Bloc Session invite ses clients à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les lire attentivement. Elles définissent les conditions dans lesquelles les services et produits de Bloc Session ou de ses partenaires sont délivrés aux clients Bloc Session tant d’un point de vue commercial que sportif ou sanitaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être éventuellement complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par Bloc Session.


Conditions Générales de Vente – Mise à jour 11/05/2020

Article 1 : Ces conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat de service, de produit, d’un abonnement ou d’un titre d’accès à une salle BLOC SESSION, réservation de prestations et encadrement d’activités sportives organisées ou revendues par BLOC SESSION par un usager même gratuit ou client de Bloc Session. Pour les personnes mineures ou faisant parti d’un groupe contractant avec Bloc Session, le responsable légale de la personne mineure ou le responsable du groupe se porte garant sur l’ensemble des clauses de ces conditions générales de vente.

Article 2 : Achat, durée validité

2 -1 L’achat d’un titre d’accès, d’un produit, d’un abonnement ou d’un service peut se faire en ligne ou au comptoir de l’un des établissements BLOC SESSION ou de l’un de ses partenaires. Sa première utilisation implique son achat entier, l’acception de son prix et la renonciation à son droit de rétractation au sens de l’article L221-28 du code de la Consommation, si ce service a été acheté en ligne.

2-2 Un service, un titre ou un abonnement n’est valable qu’à la date de son achat ou celui indiqué sur le titre et pendant une période donnée. Au-delà de cette période, il devient nul sans donner droit à une compensation ou un avoir. Les entrées libres ou services achetés le jour même de la prestation ne sont pas remboursables ou annulables.

Article 3Conclusion des contrats

3-1 les contrats de réservation ou d’engagement pour une prestation deviennent effectifs à la réception par BLOC SESSION du montant total de la prestation, d’un acompte spécifique spécifié par BLOC SESSION ou, à défaut d’être précisé sur le contrat, de 30% du prix TTC, et d’un exemplaire des conditions générales de vente signées. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. Pour les collectivités, l’engagement est validé à réception d’un bon administratif validé par la direction du service concerné. L’engagement du client l’est pour la durée entière et la quantité spécifiée pour le produit ou sur le contrat.

3-2 Pour les contrats ou les documents de renseignement incluant une acception écrite, la signature peut se faire de manière électronique.

TITRE 1 : Organisation des prestations encadrées ou privées

Article 4Arrivée : Le client doit se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée de plus de 15 minutes, BLOC SESSION pourra considérer le retard comme une non présentation. L’arrivée en retard à l’activité pourra engendrer un décalage de la fin de l’activité sans que ce décalage ou cette prolongation d’activité ne soit une obligation pour BLOC SESSION qui pourra simplement réaliser une activité écourtée si cela est possible ou même annuler sans compensation l’activité si celle-ci n’est plus possible dans le temps restant.

Article 5 – Modulation du prix : Si le nombre de participants est supérieur à celui de l’engagement accepté par BLOC SESSION, BLOC SESSION est en droit de ne pas accepter les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité ou de disponibilité de matériel ou d’encadrement, ou de facturer un supplément.
Si le nombre de participants est inférieur à celui de la réservation, BLOC SESSION pourra facturer la totalité des inscrits sans moduler le prix à la baisse.
Dans tous les cas, le client devra en informer BLOC SESSION au moins 72h avant la prestation.

Article 6 – Transport sur les lieux d’activité : BLOC SESSION ne fournit aucun service de transport sur les lieux des activités et les participants doivent pouvoir se rendre directement sur le lieu indiqué par BLOC SESSION par leurs propres moyens. Par exception, un moniteur, un membre du personnel BLOC SESSION ou un autre participant peut transporter dans son propre véhicule des participants pour se rendre sur le lieu d’activité. Le client reconnait qu’il s’agit d’une prestation gracieuse ne faisant pas partie de la prestation BLOC SESSION et qu’il accepte sous sa propre responsabilité.

Article 7Annulation

7-1 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception au gestionnaire au moins 72 heures avant le début de la prestation. Si des frais ont déjà été engagés (mobilisation de personnel, de prestataires ou de matériel par exemple), l’acompte sera conservé en partie ou totalement par BLOC SESSION. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début de l’activité, BLOC SESSION pourra réclamer la totalité du prix de la prestation. En cas de non présentation à la date et l’heure prévue pour l’activité programmée, l’acompte restera acquis à BLOC SESSION et celle-ci demandera le solde du prix de la prestation.  Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas d’activité écourtée par le client.

7-2 Annulation à l’initiative de BLOC SESSION : Si BLOC SESSION se trouve contraint de suspendre un service ou d’annuler une prestation, il en informe le client par lettre ou par email au plus tôt. Le client reçoit alors un avoir limité dans le temps à utiliser sur un service ou une prestation similaire chez BLOC SESSION. Par dérogation et pour les activités ponctuelles, le client peut être remboursé des sommes versées.

7-3 Un abonnement ou un contrat est résilié de plein droit par BLOC SESSION en cas de non règlement de la totalité de l’abonnement ou du contrat, en cas de fraude dans l’utilisation d’un titre d’accès, en cas de fraude dans la constitution d’un dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces, ou en cas de défaut de paiement même partiel.

TITRE 2 : Pratique libre dans les salles BLOC SESSION

Article 8Accès à la Pratique libre

8-1 La pratique libre dans les salles BLOC SESSION se fait aux horaires d’ouverture au public ou à celles indiquées sur le contrat en cas de privatisation ou d’ouverture spécifique pour un groupe autonome ou encadré. Les horaires d’ouverture au public sont affichés devant la salle, à l’accueil ou sur internet. Les horaires d’ouverture au public ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des clients (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure) sur le site internet ou par affichage devant ou dans la salle.

8-2 La pratique libre dans les salles BLOC SESSION et aux horaires d’ouverture au public, est possible à partir de 5 ans.
Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure maitrisant les techniques de base et la sécurité en escalade et encadrant activement l’enfant pendant sa séance.
Les enfants à partir de 12 ans peuvent grimper de manière autonome sous la responsabilité d’un responsable légal. Par dérogation, les enfants à partir de 12 ans et ayant une maitrise démontrée de l’escalade et des règles de sécurité peuvent grimper seuls sur présentation d’une décharge signée du responsable légal et après acceptation à chaque séance du responsable de la salle.
Les animaux, à l’exception des chiens d’utilité accompagnant les personnes déficientes visuelles, ne sont pas admis dans les salles Bloc Session.

8-3 Une tenue et une attitude correcte sont exigées.
[mesure Covid-19] Le port du tee-shirt est obligatoire.
[mesure Covid-19] Le lavage des mains avant et après chaque séance, ainsi qu’entre chaque tentative est obligatoire.
[mesure Covid-19] Des zones individuelles de 4m2 ainsi que des couloirs de circulation sont délimitées dans la salles par un marquage au sol et pour permettre une distanciation physique. Les clients s’engagent à respecter les zones de circulation et à n’occuper les zones individuelles qu’une seule personne à la fois.

8-3 Le libre accès aux installations d’une salle BLOC SESSION est subordonné à la maitrise des techniques de base de sécurité permettant d’être autonome en salle. Les règles de sécurité sont présentées soit oralement, soit en faisant consulter la page internet sécurité en salle de BLOC SESSION.
Tout pratiquant ne maitrisant pas les techniques de base de sécurité doit se signaler au responsable de la salle pour se les faire expliquer ou s’inscrire à un cours payant d’initiation.
Tout pratiquant ne maitrisant pas les techniques de base de sécurité devra obligatoirement être encadrée par une personne compétente et majeure.

8-4 En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnait avoir été informé sur les questions de sécurité et les risques liés à la pratique de l’escalade, agir sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter toutes les règles de sécurités. S’il encadre d’autres pratiquants, il se porte garant pour le groupe.

8-5 Le client reconnaît à la direction de la salle, le droit d’exclure de l’établissement toute personne ne suivant pas les règles de sécurité ou par extension, dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres clients, ou non­ conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.

Article 9Règlement intérieur et sportif. Les présentes conditions générales de vente tiennent lieu de règlement intérieur et sportif que complètent les règles de sécurité affichées dans les salles d’escalade et disponible sur le site internet de BLOC SESSION.

TITRE 3 : Abonnements et inscriptions aux activités récurrentes

Article 10Engagement, prix

10-1 L’engagement pour un abonnement ou une activité récurrente avec ou sans encadrement, l’est pour la durée entière du cycle, pour la durée spécifique du titre ou un nombre d’entrées maximum spécifié pour un titre d’accès valables pour une durée donnée et sans possibilité d’interruption.

10-2 Le prix inclut des frais de dossiers et d’inscription auxquels s’ajoute un prix par durée ou par séance. Le prix par durée ou par séance peut varier en fonction de la durée totale du cycle ou du nombre de séances inclus.

10-3 Les frais de dossier ne peuvent jamais être remboursés ou compensés. Pour certaines prestations ou certains mode de paiements, un chèque de caution peut par ailleurs être exigé sans qu’il ne soit jamais considéré comme une partie du règlement d’une prestation sauf en cas de défaut de paiement.

Article 11 – Remboursement, avoirs

11-1 Aucun remboursement n’est possible si le client interrompt sa participation ou son abonnement avant l’échéance ou la fin du cycle.

11-2 Par exception si le client doit interrompre sa participation ou son abonnement pour un cas de force majeur reconnu par BLOC SESSION, (incluant la raison médicale ou la mutation professionnelle), le client peut faire une demande écrite de résiliation en utilisant un formulaire spécifique, accompagné d’un justificatif officiel et peut recevoir une prolongation de la validité de l’abonnement ou du service ou un avoir à utiliser chez BLOC SESSION pour un service similaire. Cet avoir est calculé sur la base du prix par séance ou par durée fois le nombre des séances ou la durée non effectuée(s).

11-3 Pour l’école d’escalade, tout trimestre démarré ne peut être remboursé ou compensé, même partiellement.

Article 12Paiements en plusieurs fois.

12-1 BLOC SESSION peut proposer un paiement en plusieurs fois pour certains services, tels que la mensualisation ou la mise en place de prélèvements bancaires. Cette facilité implique néanmoins que la totalité du prix du service, de l’abonnement ou de l’inscription est due dès la mise en place du service et non que le prix soit divisé en fonction du montant des paiements.

12-2 Pour garantir le paiement intégral, BLOC SESSION demande un chèque de caution. Des frais de mise en place pour certains moyens peuvent être  demandés (mise en place d’un prélèvement SEPA par exemple).

12-3 L’interruption par le client ou l’incapacité de BLOC SESSION à mettre en œuvre le paiement – incluant l’opposition par le client à un prélèvement ou le manque de crédits sur le compte débité – peuvent engendrer des frais facturés à BLOC SESSION qui sont intégralement remboursable par le client.

12-4 En cas de non-paiement, le client est prévenu et doit mettre en place un moyen alternatif pour régler l’ensemble des sommes dues immédiatement. A défaut de la mise en place d’un moyen alternatif de paiement et de son exécution sous 15 jours, le chèque de caution est encaissé et le service ou l’abonnement annulé sans donner droit à aucune autre compensation ou avoir pour le client. Les sommes non payées et non couvertes par le chèque de caution restent dues.

TITRE 4 : Services annexes

Article 13 – Vestiaires, toilettes, douches.

13-1 Le client peut déposer ses affaires ou objets de valeur dans les vestiaires ou des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle. Les casiers fermés en dehors des heures d’ouverture de la salle pourront être ouverts ou forcés par BLOC SESSION sans aucune indemnisation pour le client. Il est rappelé au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. BLOC SESSION n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans les vestiaires.

13-2 Les toilettes et douches sont utilisables librement. Elles sont nettoyées régulièrement. Les clients s’engagent à maintenir en bon état de propreté les toilettes et douches après leur utilisation.

Article 14 – Location de matériel.

14-1 Dans certaines salles et en fonction des disponibilités, BLOC SESSION peut louer du matériel pour la pratique de l’escalade. Le matériel loué doit être rendu en fin de séance ou en fin de période de location. Pour certains matériels un chèque de caution est demandé. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

14-2 BLOC SESSION ne loue aucun matériel de sécurité sensible (cordes, baudriers…).

Article 15Bar, consommation de boissons et de nourriture

15-1 BLOC SESSION peut dans certaines salles proposer des rafraichissements, un espace bar ou de la restauration légère.

15-2 Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue à un mineur. Les boissons alcoolisées sont vendues en accessoire à un repas et aux heures adaptées à ce repas. Dans le cadre d’un repas, un maximum de deux boissons alcoolisées par personne est toléré.

15-3 La consommation de boissons ou de nourriture n’est pas autorisée dans l’espace sportif. Par exception les gourdes individuelles ou bouteilles d’eau personnelles sont autorisées pour les grimpeurs uniquement en dehors des tapis.

Article 16Autres services.

16-1 BLOC SESSION peut dans certaines salles proposer des services annexes payant ou gracieux tel que la mise à disposition de matériel d’entrainement, de magnésie, de brosses, la mise à disposition d’un espace d’entrainement physique, d’un espace de détente ou de travail ou tout autre service ou matériel. Ces prestations sont annexes au service principal et ne sauraient donner droit à aucun dédommagement en cas de défaillance ou d’indisponibilité de ce service.

16-2 [Mesure Covid-19]  L’utilisation de magnésie volatile individuelle est interdite. Seule la magnésie liquide individuelle est autorisée.

TITRE 5 : Assurances, RGPD, droit à l’image, surveillance video

Article 17 – Responsabilité/ assurance :

17-1 Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans le prix de l’accès à la salle, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.

17-1 bis [Mesure Covid-19] Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, BLOC SESSION met en place des mesures particulières et recommande des comportements adéquates et en conformité avec les recommandations et règles imposées par le gouvernement. L’ensemble de ces règles est consultable sur le site internet de BLOC SESSION et est affiché dans chaque salle.
En acceptant les conditions générales de vente, le client
(i) reconnaît la diligence de BLOC SESSION sur la mise en place de ces mesures,
(ii) s’engage à respecter l’ensemble des mesures mises en place par BLOC SESSION,
(iii) ainsi que toute autre bonne pratique nécessaire à la gestion de la crise sanitaire et qui pourrait ne pas être décrite ou demandée explicitement par BLOC SESSION.
Le client reconnait qu’il est seul responsable de la mise en oeuvre des bonnes pratiques pour sa propre santé et celle des autres personnes et que BLOC SESSION ne peut être tenu responsable ou poursuivi en justice, si le client venait à être porteur du Covid-19 ou d’une autre affection similaire, qu’il jugerait avoir contracté par le biais de BLOC SESSION ou de l’un de ses partenaires.

17-2 BLOC SESSION est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-­observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.

17-3 Les activités encadrées le sont par des moniteurs diplômés et compétents possédant une R.C. Pro ou dans le cas d’employés de BLOC SESSION sous la couverture de la R.C. Pro de BLOC SESSION dans la limite des prérogatives de l’employé. Ces activités sont praticables par la majorité des personnes et ne requièrent pas de capacités sportives particulières. Elles peuvent néanmoins comporter des risques ou requérir certaines aptitudes physiques. Ces risques et aptitudes sont expliqués en début de séance ou lors de la réservation.

17-4 BLOC SESSION se réserve le droit de refuser ou faire arrêter une activité à un participant si elle juge ses capacités, son attitude ou son comportement inadaptés. Il est en outre de la responsabilité du client de s’assurer que tous les participants dont il a la responsabilité ou engage pour l’activité sont aptes, ne présentent pas de contre-indications à la pratique de ces activités et respectent les consignes des moniteurs. BLOC SESSION décline toute responsabilité sur les conséquences de comportements inadéquates, de non respects des consignes ou de capacités insuffisantes non déclarées.

17-5 Dans le cadre de la pratique libre, des stages ou des activités encadrées proposées par BLOC SESSION, le participant (ou son représentant légal pour un mineur) doit vérifier auprès de son assureur qu’il est couvert pour ces activités. En cas de besoin BLOC SESSION peut, dans certains cas, proposer des assurances en responsabilité civile, à la journée. Si le client souhaite souscrire à cette option, il doit obligatoirement le stipuler par écrit dans la fiche d’inscription à rendre en début de stage ou d’activité ou sur la fiche de décharge à remplir pour la pratique libre.

17-6 En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

17-7 Pour des raisons de sécurités, des caméras vidéo de surveillance peuvent être installées dans certaines salles. Les images issues de ces dispositifs ne servent qu’à la vidéo surveillance et ne sont pas utilisées pour une quelconque exploitation commerciale.

Article 18Droits à l’image : L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à BLOC SESSION avant diffusion, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos prises chez BLOC SESSION pendant les heures d’ouverture au public, lors de manifestations ouvertures au public ou lors d’une activité organisée par BLOC SESSION. En conséquence, le client autorise BLOC SESSION à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (réseau social, presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de BLOC SESSION. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Article 19Protection des données personnelles : BLOC SESSION respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. La collecte des informations du Client est essentielle à la réalisation de nos services en matière de réservation, de comptabilité et de gestion des abonnements. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et BLOC SESSION fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679). Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : [email protected]. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client accepte de communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone à BLOC SESSION.

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