Bloc Session invite ses adhérents à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les lire attentivement. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être éventuellement complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par Bloc Session.


1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations de la salle et /ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec BLOC SESSION cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de la salle, dans le cadre du forfait comprenant : Escalade sur blocs, espace training, et selon un tarif et des modalités financières indiquées sur le document relatif au tarif et/ou à l’accueil. L’accès à la salle est interdit aux mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d’un adulte responsable. De 13 à 17 ans l’accès sera autorisé sur présentation d’une décharge parentale. Enfin, à l’occasion des cours et évènements scolaires ceux­ ci seront encadrés par le personnel de BLOC SESSION ou par un sous traitant encadrant pour le compte de la société BLOC SESSION .

MODALITE D’INSCRIPTION

L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales. Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription, signé par chaque adhérent. L’adhérent devra s’acquitter des frais d’inscription le jour de la signature du présent contrat ou selon les échéances prévues par le type de contrat choisi. Le montant de l’abonnement est perçu d’avance par BLOC SESSION sans qu’il soit possible, pour le membre, de l’interrompre ou de le reporter pour une raison autre que le cas de force majeure prévu aux Conditions Générales de Vente (paragraphe 12). L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement siBLOC SESSION modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.

2. ABONNEMENTS

Les abonnements correspondent à un droit d’accès fermes (libres d’accès ou encadrés par un moniteur) et définitifs pour une durée variable de 1 (un) mois, à 12 (douze) mois suivant les offres ou donnent droit à un nombre d’accès précis (1 ou 10) et pour une période spécifique.

3. RESILIATION

a. Résiliation à l’initiative de l’adhérent
L’abonnement est résilié de plein droit par l’adhérent au cas de force majeure prévu aux Conditions Générales de Vente (paragraphe 8). Elle devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé à BLOC SESSION avec avis de réception et en respectant un préavis de 30 (trente) jours. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. A défaut, la caution déposée ne sera pas restituée.

b. Résiliation à l’initiative de BLOC SESSION
L’abonnement est résilié de plein droit par BLOC SESSION cocontractant aux motifs suivants :
– en cas de non règlement de la totalité de l’abonnement,
– en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement,
– en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces,
– en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation de l’abonnement.

Par dérogation et sur demande de l’adhérent, Bloc Session peut à sa discrétion accepter de résilier un abonnement. En tout état de cause, pour les abonnements accès libre, tout mois démarré est du en intégralité. Pour l’école d’escalade tout trimestre démarré est du en intégralité.

Dans ces cas, le montant des frais d’inscription perçu restera acquis à BLOC SESSION , sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.

4. ASSURANCE

BLOC SESSION est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non­ observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.

En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. De son coté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, BLOC SESSION informe l’adhérent de ’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

5. CONDITIONS D’ACCES

Lors de sa première visite, L’adhérent devra s’acquitter d’une caution pour la création de sa carte d’accès. Sur présentation de celle­ ci, il sera autorisé à pénétrer dans les locaux de BLOC SESSION et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés à l’accueil dont il reconnaît avoir pris connaissance. Dans le cas d’une formule abonnement, l’adhérent demeure libre d’user de son droit d’accès en fonction des ses priorités.

Les horaires d’ouverture, affichés à l’accueil, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure). L’adhérent reconnaît à la direction de la salle, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non­ conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.

Un parent ne peut encadrer que deux (2) enfants lors des séances d’escalades.

REGLEMENT INTERIEUR

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil de la salle.

DEPOT / VESTIAIRE

L’adhérent doit déposer ses affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le membre. En cas d’utilisation par l’adhérent d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas reste la propriété du membre. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. BLOC SESSION n’est pas responsable des objets perdus, volés, détériorés entreposés dans les vestiaires.

6. APTITUDE PHYSIQUE

L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de blocs, et d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par BLOC SESSION dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

7. PROROGATION

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de BLOC SESSION comme citée dans les présentes conditions générales de vente, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement.

En cas de présentation de certificat médical attestant de l’incapacité de l’adhérent à user de son abonnement, celui­ ci pourra être prorogé de la durée indiquée sur le certificat. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de 15 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.

8. CAS DE FORCE MAJEURE

L’adhérent reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et prestations énoncées en paragraphe 1. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, c’est­ à ­dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure, le membre peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à BLOC SESSION cocontractant. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagné de la carte de membre.
Par motif légitime ou cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : Maladie ou accident grave nécessitant une impossibilité de fréquenter le club pendant plus de huit mois justifiées par l’arrêt de travail correspondant (pour un arrêt de travail de durée de trois mois et plus, un report des droits sera accordé au membre), décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.
Abonnement annuel : dans le cas de force majeure précisé ci ­dessus, les prélèvements du membre sont suspendus pendant la durée ainsi que le bénéfice de l’inscription de son abonnement. La suspension des prélèvements ne sera prise en compte que sous présentation d’arrêt de travail ou certificat médical supérieur à trois mois d’arrêt.

9. LOCATION

Le matériel loué doit être rendu en fin de séance. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club cocontractant.

11. DROIT A L’IMAGE

BLOC SESSION est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels. Sauf avis contraire de la part de l’adhérent lors de l’inscription,BLOC SESSION se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion de BLOC SESSION .