Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations, de produits, d’abonnements ou de titres d’accès fournis sous l’enseigne BLOC SESSION et conclue entre le client et la SAS BLOC SESSION, l’une de ses filiales ou une entreprise indépendante exploitant une salle sous contrat de franchise BLOC SESSION, selon l’identité du vendeur indiquée sur le document de vente. Toute commande implique que le client en ait pris connaissance avant l’achat et les accepte dans leur intégralité. Le règlement intérieur et sportif complète les présentes CGV et demeure également obligatoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être éventuellement complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par Bloc Session.

Dispositions générales

Article 1 – Champ d’application et vendeur contractant :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat d’un service, d’un produit, d’un abonnement ou d’un titre d’accès, ainsi qu’à toute réservation d’une prestation proposée sous l’enseigne BLOC SESSION et vendue par la SAS BLOC SESSION, l’une de ses filiales ou une entreprise indépendante exploitant une salle sous contrat de franchise BLOC SESSION. Le vendeur contractant est la société dont l’identité et les coordonnées figurent sur le devis, la confirmation de commande, le ticket ou la facture. Lorsque le vendeur est la SAS BLOC SESSION, celle-ci est une société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 805 chemin des Côtes, 13600 Ceyreste, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 829 306 216 et identifiée sous le SIRET 829 306 216 00013. Dans les présentes CGV, « BLOC SESSION » désigne le vendeur contractant ainsi identifié. Pour une personne mineure ou un membre d’un groupe, le représentant légal ou le responsable du groupe garantit le respect des présentes conditions dans la limite de ses droits et obligations.

Article 2 – Achat, prix, rétractation et durée de validité

2-1 L’achat peut être réalisé en ligne, au comptoir d’un établissement BLOC SESSION ou auprès d’un partenaire autorisé. Avant la conclusion du contrat, le client est informé de manière lisible du prix total TTC, de la durée, des caractéristiques essentielles de l’offre et de tous les éventuels frais obligatoires. Aucun supplément non annoncé ni option non expressément acceptée ne peut être facturé.

2-2 Pour un achat conclu à distance, le client bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf exception légale applicable, notamment pour certaines activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée. Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’un service commence avant la fin du délai de rétractation, notamment en utilisant un abonnement ou en participant à un cours, il reste redevable, s’il se rétracte, du montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Le droit de rétractation n’est perdu qu’après exécution complète du service, lorsque celle-ci a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. Ces conséquences sont présentées au client avant validation.

2-3 Les cartes standard multi-entrées sont valables pendant deux ans à compter de leur date d’achat et peuvent être utilisées dans toutes les salles BLOC SESSION, sauf conditions particulières expressément indiquées dans l’offre et acceptées avant l’achat. Pour les autres titres, cartes ou abonnements, la durée et les salles accessibles sont celles indiquées dans l’offre et sur le justificatif d’achat. Les règles de première utilisation, de partage, de prolongation et d’expiration sont communiquées avant l’achat et ne peuvent être modifiées au détriment du client après sa conclusion.

Article 3 – Conclusion des contrats

3-1 Les contrats de réservation ou d’engagement pour une prestation deviennent effectifs à la réception par BLOC SESSION du montant total de la prestation, d’un acompte spécifié par BLOC SESSION ou, à défaut d’être précisé sur le contrat, de 30% du prix TTC, et d’un exemplaire des conditions générales de vente signées. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. Pour les collectivités, l’engagement est validé à réception d’un bon administratif validé par la direction du service concerné. L’engagement du client l’est pour la durée entière et la quantité spécifiée pour le produit ou sur le contrat.

3-2 Pour les contrats ou les documents de renseignement incluant une acception écrite, la signature peut se faire de manière électronique.

3-3 Pour les achats ou prestations contractées sur internet, les conditions du code de la consommation (article L-221) s’appliquent ainsi que les présentes CGV sans que celles-ci n’aient besoin d’être signées spécifiquement par le client.

TITRE 1 : Pratique libre dans les salles BLOC SESSION

Article 4 – Accès à la Pratique libre

4-1 La pratique des activités de plein air avec Bloc Session se fait aux horaires indiquées sur le ticket de réservation. Les éventuelles modifications (ex: décalage pour raisons météorologiques, fermeture de massifs … ) sont portées à la connaissance des clients par email ou par SMS ou par communication téléphonique.

4-2 La pratique libre dans les salles BLOC SESSION se fait aux horaires d’ouverture au public ou à celles indiquées sur le contrat en cas de privatisation ou d’ouverture spécifique pour un groupe autonome ou encadré. Les horaires d’ouverture au public sont affichés devant la salle, à l’accueil ou sur internet. Les horaires peuvent faire l’objet d’adaptations raisonnables, notamment en période estivale, les jours fériés, en cas de travaux, d’événement particulier ou pour des raisons de sécurité. Toute modification substantielle et durable susceptible d’affecter significativement l’utilisation d’un abonnement est portée à la connaissance des abonnés concernés..

4-3 La pratique libre dans les salles BLOC SESSION et aux horaires d’ouverture au public, est possible à partir de 7 ans.
Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure maitrisant les techniques de base et la sécurité en escalade et encadrant activement l’enfant pendant sa séance. Les enfants à partir de 12 ans peuvent grimper de manière autonome sous la responsabilité d’un responsable légal ayant signé lors de la première séance la fiche de décharge. Par dérogation, les enfants à partir de 12 ans et ayant une maitrise démontrée de l’escalade et des règles de sécurité peuvent grimper seuls sur présentation d’une autorisation parentale de pratique autonome signée du responsable légal et après acceptation à chaque séance du responsable de la salle.

Les enfants âgés de 4 à 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure dument habilitée à encadrer une activité d’escalade en indoor. La liste des diplômes attestant d’une aptitude à l’encadrement des dites pratiques sont consultables sur le site internet du Pôle Resources National Sports de Nature via le lien suivant : https://www.sportsdenature.gouv.fr/escalade/reglementation/encadrement-de-l-activite .

Si l’accompagnant n’est pas habilité à encadrer l’escalade alors cette dernière doit passer une certification d’accompagnant afin que son enfant puisse pratiquer l’escalade en blocs sous sa responsabilité active. Cette certification est dispensée par la personne en charge de l’accueil d’une salle Bloc Session. En cas d’échec à cette certification, l’agent d’accueil peut refuser l’accès à la zone d’escalade à l’enfant dont le parent a échoué. Par ailleurs en cas de forte affluence et pour des raisons de sécurité, les enfants âgés de moins de 7 ans peuvent se voir refuser l’accès à la zone d’escalade quand bien même leur accompagnant est dument habilité pour les accompagner et garantir leur sécurité.

La pratique de l’escalade avec cordes et baudriers n’est possible que sous la responsabilité d’un moniteur diplômé et cela peu importe l’âge des pratiquants. Il est rappelé que la liste des diplômes attestant d’une aptitude à l’encadrement de l’escalade sont consultables sur le site internet du Pôle Resources National Sports de Nature via le lien suivant : https://www.sportsdenature.gouv.fr/escalade/reglementation/encadrement-de-l-activite .

Les animaux, à l’exception des chiens d’utilité accompagnant les personnes déficientes visuelles, ne sont pas admis dans les salles Bloc Session. Il est à noter que toutefois les chiens d’utilité accompagnant les personnes déficientes visuelles ne sont pas admises sur les matelas de réception de l’espace d’escalade.

4-4 Une tenue et une attitude correcte sont exigées.
Le port d’une tenue adéquate permettant la pratique de l’escalade est exigé. L’utilisation de chaussons d’escalade est obligatoire.
Il est interdit de grimper torse nu, de grimper ou de se déplacer pieds nus, ainsi que de porter des vêtements ou accessoires incompatibles avec les règles de sécurité ou pouvant présenter un danger pour soi-même ou pour les autres grimpeurs (ex. : chapeaux, robes, éléments métalliques).

4-5 Le libre accès aux installations d’une salle BLOC SESSION est subordonné à la maitrise des techniques de base de sécurité permettant d’être autonome en salle. Les règles de sécurité sont présentées soit oralement, soit en faisant consulter la page internet sécurité en salle de BLOC SESSION.
Tout pratiquant ne maitrisant pas les techniques de base de sécurité doit se signaler au responsable de la salle pour se les faire expliquer ou s’inscrire à un cours payant d’initiation.
Tout pratiquant ne maitrisant pas les techniques de base de sécurité devra obligatoirement être encadrée par une personne compétente et majeure.

4-6 En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnait avoir été informé sur les questions de sécurité et les risques liés à la pratique de l’escalade, agir sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter toutes les règles de sécurités. S’il encadre d’autres pratiquants, il se porte garant pour le groupe.

4-7 Le client reconnaît à la direction de la salle, le droit d’exclure de l’établissement toute personne ne suivant pas les règles de sécurité ou par extension, dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres clients, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.

Article 5 – Règlement intérieur et sportif :

Les présentes Conditions Générales de Vente ne se substituent pas au règlement intérieur et sportif applicable dans les salles BLOC SESSION. L’accès aux installations et la pratique de l’escalade sont soumis au respect cumulatif des présentes CGV, du règlement intérieur et sportif, des règles de sécurité affichées et des consignes données par le personnel. Le client et chaque participant s’engagent à prendre connaissance de ces règles et à les respecter.

TITRE 2 : Organisation des prestations encadrées ou privées en intérieur ou en extérieur

Article 6 – Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée de plus de 15 minutes, BLOC SESSION pourra considérer le retard comme une non présentation. L’arrivée en retard à l’activité pourra engendrer un décalage de la fin de l’activité sans que ce décalage ou cette prolongation d’activité ne soit une obligation pour BLOC SESSION qui pourra simplement réaliser une activité écourtée si cela est possible ou même annuler sans compensation l’activité si celle-ci n’est plus possible dans le temps restant.

Article 7 – Modulation du prix :

7-1 Si le nombre de participants est supérieur à l’effectif accepté, BLOC SESSION peut refuser les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité, de matériel ou d’encadrement, ou facturer le supplément annoncé dans le devis ou la grille applicable. Si l’effectif est inférieur, le montant confirmé peut rester dû. Le client informe BLOC SESSION de toute variation dans le délai indiqué par le devis, la confirmation de réservation ou la grille dédiée. À défaut de délai particulier accepté, cette information doit parvenir au moins 72 heures avant la prestation.

7-2 Si la durée ou le nombre effectivement réalisé est plus ou moins 10% de celui initialement contracté, la ou les prestations seront considérés intégralement réalisés.

7-3 Si la durée ou le nombre de prestations est inférieur de plus de 10% à celui initialement contracté, BLOC SESSION proposera un remboursement partiel ou une compensation raisonnable sous forme d’une autre prestation équivalente pour la partie de la ou des prestations non réalisées.

Article 8 – Transport sur les lieux d’activité :

BLOC SESSION ne fournit aucun service de transport sur les lieux des activités et les participants doivent pouvoir se rendre directement sur le lieu indiqué par BLOC SESSION par leurs propres moyens. Par exception, un moniteur, un membre du personnel BLOC SESSION ou un autre participant peut transporter dans son propre véhicule des participants pour se rendre sur le lieu d’activité. Le client reconnait qu’il s’agit d’une prestation gracieuse ne faisant pas partie de la prestation BLOC SESSION et qu’il accepte sous sa propre responsabilité.

Article 9 – Modifications et Annulation

9-1 Modifications de la prestation : En cas d’impossibilité de maintenir la prestation dans les conditions décrites dans le devis ou le contrat, du fait d’éléments non contrôlés et non prévisibles par BLOC SESSION, tel que par exemple, la météo, les dispositions règlementaires, les décisions des autorités, les conditions sanitaires ou des conditions ne permettant pas le maintien d’un niveau de sécurité raisonnable, BLOC SESSION a la possibilité d’organiser une prestation comparable en contenu et en durée dans un autre lieu ou sous une autre forme sans que cette dernière n’impose un déplacement plus onéreux au client et sans que ce changement d’organisation ne vaille annulation de la prestation par BLOC SESSION. Cette disposition inclus notamment la possibilité de réaliser une prestation d’encadrement en intérieur plutôt qu’en extérieur et réciproquement ou sur un autre gymnase, salle d’escalade ou site naturel.

9-2 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Le délai et les conséquences financières indiqués dans le devis, la confirmation de réservation ou la grille tarifaire spécifique priment lorsqu’ils ont été acceptés par le client. À défaut de condition particulière, l’annulation doit parvenir au moins 72 heures avant la prestation. Les frais déjà engagés et non récupérables peuvent être retenus dans la limite du montant annoncé et justifié. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le prix peut rester dû conformément aux conditions acceptées. Aucun remboursement n’est dû pour une activité écourtée à la seule initiative du client.

9-3 Annulation à l’initiative de BLOC SESSION : Si BLOC SESSION se trouve contraint de suspendre un service ou d’annuler une prestation, il en informe le client par lettre ou par email au plus tôt. Le client peut accepter le report de la prestation ou un avoir. À défaut, les sommes versées au titre de la prestation annulée lui sont remboursées.

TITRE 3 : Abonnements et inscriptions aux activités et à l’Ecole d’escalade

Article 10 – Offres, engagement et prix

10-1 La grille en vigueur distingue notamment le pass journée, les cartes multi-entrées, l’abonnement mensualisé avec engagement minimum de 12 mois, l’abonnement mensuel sans engagement et l’abonnement Performance. Des offres exclusivement accessibles sur internet peuvent également être proposées pendant certaines périodes. Les prix sont affichés en euros TTC. Les conditions essentielles propres à chaque offre – durée, nombre d’entrées ou de séances, salles accessibles, caractère nominatif ou partageable, conditions d’éligibilité, réservation et résiliation – sont présentées avant l’achat et reprises sur un support durable.

10-2 Au jour du présent projet, les tarifs adultes de référence sont : pass journée à 16 € TTC ; carte 5 entrées à 75 € TTC ; carte 10 entrées à 140 € TTC ; carte 15 entrées à 195 € TTC ; abonnement mensualisé à 39 € TTC par mois avec un engagement minimum de 12 mois, soit 468 € TTC dus sur cette période minimale ; abonnement mensuel sans engagement à 49 € TTC par mois, avec une durée minimale initiale d’un mois ; abonnement Performance à 59 € TTC par mois avec un engagement minimum de 12 mois, soit 708 € TTC dus sur cette période minimale. L’entrée enfant de moins de 12 ans est proposée à 10 € TTC, sous réserve des règles d’âge, d’accompagnement et de sécurité applicables. Pendant certaines périodes, une offre Découverte exclusivement vendue sur internet peut être proposée à 10 € TTC aux clients n’ayant encore fréquenté aucune salle BLOC SESSION. Son éligibilité est vérifiée à partir des informations du compte client et des historiques disponibles sur le réseau. Le prix d’une offre valable dans une seule salle peut varier d’un établissement à l’autre. Une offre annoncée comme valable sur le réseau BLOC SESSION est proposée au même prix dans toutes les salles participantes. En cas d’évolution, le prix affiché et accepté lors de la souscription prévaut.

10-3 Le prix affiché comprend tous les éléments obligatoires nécessaires à l’utilisation de l’offre. Aucun frais de dossier, d’inscription ou de mise en place du prélèvement SEPA n’est facturé s’il n’a pas été clairement affiché, chiffré et accepté avant la conclusion du contrat. Une option ou une prestation complémentaire ne peut être ajoutée qu’avec l’accord exprès du client.

Article 11 – Remboursements, avoirs

11-1 Pour une offre à durée déterminée, le client reste engagé jusqu’à l’échéance prévue, sous réserve des droits légaux et des cas de résiliation anticipée prévus ci-dessous. La résiliation d’un abonnement reconductible est soumise à un préavis d’un mois. Lorsque la demande est présentée avant la fin de la durée minimale d’engagement, elle ne réduit pas cette durée : le préavis commence à courir au terme de l’engagement. Pour une offre sans engagement, le préavis s’applique après la durée minimale initiale éventuellement prévue. La date d’effet et la dernière échéance sont déterminées conformément à l’article 13-5.

11-2 Le client peut demander une résiliation anticipée d’un engagement à durée déterminée en cas de motif légitime rendant durablement impossible l’utilisation du service, notamment une incapacité médicale ou une mutation professionnelle éloignée d’un établissement BLOC SESSION. La demande est adressée par écrit avec un justificatif approprié. Sous réserve des dispositions légales impératives, la demande peut être refusée lorsque le motif invoqué était connu du client au moment de la souscription et n’a pas été déclaré. Après examen, la résiliation prend effet dans le délai indiqué au client ; les périodes postérieures à la date d’effet ne sont pas dues. Une suspension ou une prolongation peut être proposée avec l’accord du client.

11-3 Pour l’école d’escalade, tout trimestre démarré ne peut être remboursé ou compensé, même partiellement.

11-4 Si, en fin de cycle, le nombre de séances effectivement réalisé est plus ou moins 10% de celui initialement contracté, le cycle entier sera considéré intégralement réalisé.

11-5 Si, en fin de cycle, le nombre de séances effectivement réalisé est inférieur de plus de 10% à celui initialement contracté, BLOC SESSION, à son choix, proposera un remboursement partiel ou une compensation raisonnable sous forme d’une autre prestation équivalente pour la partie des séances non réalisées.

Article 12 – Paiement comptant, échelonné ou récurrent

12-1 Un paiement mensuel peut correspondre soit à l’échelonnement d’un engagement à durée déterminée, soit au règlement périodique d’un abonnement à durée indéterminée. Cette nature est précisée avant la souscription.

12-2 Le premier paiement et la validation du mandat de prélèvement déclenchent l’activation de l’abonnement. Selon l’offre souscrite, un chèque de caution peut être exigé pour la mise en place du prélèvement SEPA, sous réserve que cette condition ait été clairement portée à la connaissance du client avant la souscription. Aucun frais lié au moyen de paiement n’est dû s’il n’a pas été annoncé, chiffré et accepté avant la souscription.

12-3 En cas de rejet d’un paiement, BLOC SESSION informe le client et lui permet de régulariser par un autre moyen. Seuls les frais légalement exigibles, directement causés et préalablement portés à la connaissance du client peuvent, le cas échéant, lui être réclamés.

12-4 En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est automatiquement annulé et l’accès est suspendu. Il peut être remis en place lors du prochain passage du client en salle, sous réserve de la régularisation de l’impayé dans les 15 jours suivant la notification. À défaut de régularisation dans ce délai, les échéances restant dues d’une offre à durée déterminée demeurent exigibles, sous réserve des dispositions légales et des motifs légitimes de résiliation. Pour une offre sans engagement, aucune période postérieure à la prise d’effet de l’annulation ne peut être facturée.

Article 13 – Durée, contenu et résiliation des abonnements

13-1 L’abonnement à 39 € TTC par mois est un abonnement mensualisé conclu pour une durée indéterminée avec une période d’engagement minimum de 12 mois. Il se poursuit automatiquement après cette période minimale. La résiliation ne peut prendre effet qu’une fois les 12 mois d’engagement accomplis et sous réserve du préavis d’un mois prévu aux articles 11-1 et 13-5. Le montant dû pendant la période minimale, l’échéancier, le préavis et les conditions de résiliation sont communiqués avant la souscription.

13-2 L’abonnement mensuel sans engagement est conclu pour une durée indéterminée, avec une durée minimale initiale d’un mois. Sa résiliation est soumise au préavis d’un mois prévu aux articles 11-1 et 13-5.

13-3 L’abonnement Performance est proposé à 59 € TTC par mois avec une période d’engagement minimum de 12 mois. Il comprend l’accès prévu par l’offre et jusqu’à deux séances encadrées par semaine dans les salles participantes, sur réservation et dans la limite des places disponibles. Les séances non utilisées ne sont ni cumulables, ni reportables, ni remboursables, sauf annulation imputable à BLOC SESSION. La résiliation ne peut prendre effet qu’une fois la période minimale accomplie et sous réserve du préavis d’un mois prévu aux articles 11-1 et 13-5. Le montant dû pendant la période minimale, l’échéancier et les modalités de résiliation sont communiqués avant la souscription.

13-4 La résiliation d’un abonnement s’effectue obligatoirement au moyen du formulaire en ligne mis à disposition par BLOC SESSION. Si le client ne peut pas accéder à ce formulaire, il peut, par dérogation, adresser sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur contractant, à l’adresse indiquée sur le devis, la confirmation de commande, le ticket ou la facture, ou se présenter au comptoir d’une salle BLOC SESSION afin de remplir le formulaire en ligne depuis la salle. BLOC SESSION confirme la réception de la demande, sa date d’effet et ses conséquences financières.

13-5 Le préavis de résiliation est d’un mois. L’échéance de paiement intervenant après la réception de la demande reste due et couvre la dernière période d’accès. L’abonnement et les droits d’accès prennent fin à l’issue de la période mensuelle couverte par cette échéance. Toute période mensuelle commencée est due et aucun paiement couvrant une période postérieure à la date d’effet de la résiliation ne peut être prélevé.

13-6 En cas de changement du prix d’un abonnement à durée indéterminée, BLOC SESSION informe le client sur un support durable au moins 30 jours avant l’application du nouveau tarif. Le client peut résilier sans frais avant sa prise d’effet. À défaut de résiliation, le nouveau tarif s’applique à la première période de facturation ouverte après la date annoncée.

13-7 Une nouvelle souscription après résiliation ou défaut de paiement est réalisée au tarif et selon les conditions en vigueur à cette date. Aucun frais de remise en service n’est dû s’il n’a pas été préalablement affiché et accepté.

13-8 Les conditions détaillées de réservation, d’annulation et de disponibilité des séances encadrées sont accessibles avant la souscription et depuis l’espace client. Une modification substantielle ne peut réduire les droits inclus dans une période déjà payée.

TITRE 4 : Services annexes

Article 14 – Vestiaires, toilettes, douches.

14-1 Le client peut déposer ses affaires ou objets de valeur dans les vestiaires ou des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle. Les casiers fermés en dehors des heures d’ouverture de la salle pourront être ouverts ou forcés par BLOC SESSION sans aucune indemnisation pour le client. Il est rappelé au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. Les vestiaires et casiers ne font l’objet d’aucune surveillance particulière et leur mise à disposition ne constitue pas un dépôt ou un service de gardiennage. BLOC SESSION ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf lorsque sa responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi.

14-2 Les toilettes et douches sont utilisables librement. Elles sont nettoyées régulièrement. Les clients s’engagent à maintenir en bon état de propreté les toilettes et douches après leur utilisation.

Article 15 – Location de matériel.

15-1 Dans certaines salles et en fonction des disponibilités, BLOC SESSION peut louer du matériel pour la pratique de l’escalade. Le matériel loué doit être rendu en fin de séance ou en fin de période de location. Pour certains matériels un chèque de caution est demandé. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

15-2 BLOC SESSION ne loue aucun matériel de sécurité sensible (cordes, baudriers…).

Article 16 – Bar, consommation de boissons et de nourriture

16-1 BLOC SESSION peut dans certaines salles proposer des rafraichissements, un espace bar ou de la restauration légère.

16-2 Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue à un mineur. Sauf lorsque l’établissement possède un licence permettant la vente de boissons alcoolisées seules, les boissons alcoolisées sont vendues en accessoire à un repas et aux heures adaptées à ce repas. Dans le cadre d’un repas, un maximum de deux boissons alcoolisées par personne est toléré.

16-3 La consommation de boissons ou de nourriture n’est pas autorisée dans l’espace sportif. Par exception les gourdes individuelles ou bouteilles d’eau personnelles sont autorisées pour les grimpeurs uniquement en dehors des tapis.

Article 17 – Autres services.

17-1 BLOC SESSION peut dans certaines salles proposer des services annexes payant ou gracieux tel que la mise à disposition de matériel d’entrainement, de magnésie, de brosses, la mise à disposition d’un espace d’entrainement physique, d’un espace de détente ou de travail ou tout autre service ou matériel. Ces prestations sont annexes au service principal et ne sauraient donner droit à aucun dédommagement en cas de défaillance ou d’indisponibilité de ce service.

17-2 L’utilisation de magnésie volatile individuelle est interdite. Seule la magnésie liquide individuelle est autorisée.

TITRE 5 : Assurances, RGPD, droit à l’image, surveillance video

Article 18 – Responsabilité/ assurance :

18-1 Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans le prix de l’accès à la salle, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.

18-2 BLOC SESSION est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. BLOC SESSION ne saurait être tenu responsable des dommages ayant pour cause exclusive le non-respect par le client des consignes de sécurité ou une utilisation manifestement inappropriée des installations, sans préjudice de la responsabilité susceptible d’incomber à BLOC SESSION en raison de ses propres fautes ou manquements..

18-3 Les activités encadrées le sont par des moniteurs diplômés et compétents possédant une R.C. Pro ou dans le cas d’employés de BLOC SESSION sous la couverture de la R.C. Pro de BLOC SESSION dans la limite des prérogatives de l’employé. Ces activités sont praticables par la majorité des personnes et ne requièrent pas de capacités sportives particulières. Elles peuvent néanmoins comporter des risques ou requérir certaines aptitudes physiques. Ces risques et aptitudes sont expliqués en début de séance ou lors de la réservation.

18-4 BLOC SESSION se réserve le droit de refuser ou faire arrêter une activité à un participant si elle juge ses capacités, son attitude ou son comportement inadaptés. Il est en outre de la responsabilité du client de s’assurer que tous les participants dont il a la responsabilité ou engage pour l’activité sont aptes, ne présentent pas de contre-indications à la pratique de ces activités et respectent les consignes des moniteurs. BLOC SESSION ne saurait être tenu responsable des dommages ayant pour cause exclusive le non-respect par le client des consignes de sécurité ou une utilisation manifestement inappropriée des installations.

18-5 Dans le cadre de la pratique libre, des stages ou des activités encadrées proposées par BLOC SESSION, le participant (ou son représentant légal pour un mineur) doit vérifier auprès de son assureur qu’il est couvert pour ces activités. En cas de besoin BLOC SESSION peut, dans certains cas, proposer des assurances en responsabilité civile, à la journée. Si le client souhaite souscrire à cette option, il doit obligatoirement le stipuler par écrit dans la fiche d’inscription à rendre en début de stage ou d’activité ou sur la fiche de décharge ou autorisation parentale de pratique autonome à remplir pour la pratique libre.

18-6 En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

18-7 Pour des raisons de sécurités, des caméras vidéo de surveillance peuvent être installées dans certaines salles. Les images issues de ces dispositifs ne servent qu’à la vidéo surveillance et ne sont pas utilisées pour une quelconque exploitation commerciale.

Article 19 – Droit à l’image

L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas autorisation d’utiliser l’image du client à des fins promotionnelles. Toute photographie ou vidéo permettant d’identifier une personne ne peut être diffusée à cette fin qu’après recueil d’une autorisation distincte, libre, spécifique et éclairée précisant les supports, les finalités et la durée d’utilisation. Cette autorisation peut être retirée pour les utilisations futures selon les modalités qui y sont indiquées. Pour un mineur, l’autorisation du ou des représentants légaux requis doit être recueillie.

Article 20 – Utilisation de l’application mobile et de l’espace grimpeur

En utilisant l’application mobile ou l’espace grimpeur disponible sur le site web de BLOC SESSION, l’utilisateur accepte que les informations qu’il choisit de renseigner dans son profil, notamment son nom et sa photo, puissent apparaître de manière publique sur certaines pages du site ou de l’application. Cela inclut, entre autres, les classements, pages de scores, statistiques ou résultats d’évènements (tels que les contests, challenges, etc.).

Afin de préserver sa vie privée, l’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de remplacer son nom par un pseudonyme directement via son espace personnel sur l’application mobile ou le site web.

Il appartient à l’utilisateur de veiller à ne pas utiliser de données personnelles sensibles ou non souhaitées dans les éléments de profil (photo, nom d’affichage, etc.) destinés à être publiquement visibles. BLOC SESSION s’engage à ne pas divulguer d’autres données personnelles sans le consentement exprès de l’utilisateur.

Article 21 – Protection des données personnelles

BLOC SESSION respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients, et s’engage à traiter toutes les informations personnelles recueillies de manière confidentielle.

La collecte des données personnelles du Client est nécessaire à l’exécution des services proposés, notamment la gestion des réservations, de la facturation et des abonnements. Ces données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat, de l’obligation légale (ex. : conservation comptable), ou du consentement lorsque requis (ex. : communication commerciale).

La publication du nom, du pseudo ou de la photo de profil de l’utilisateur dans des espaces publics (classements, statistiques, événements) repose sur l’intérêt légitime de BLOC SESSION à valoriser la participation des grimpeurs aux événements et à animer sa communauté.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées légales de conservation applicables. Elles sont destinées aux services internes de BLOC SESSION et, le cas échéant, à des sous-traitants dûment encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), garantissant la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Lorsque l’exécution des services implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, BLOC SESSION veille à ce qu’il repose sur un mécanisme conforme au RGPD et en informe les personnes concernées dans la politique de confidentialité applicable.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d’accès,

droit de rectification,

droit à l’effacement (droit à l’oubli),

droit à la limitation du traitement,

droit d’opposition,

droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter BLOC SESSION à l’adresse suivante : info@blocsession.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte que ses données de contact (adresse e-mail, postale, numéro de téléphone) soient utilisées dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle.

Fichiers en téléchargement :

Formulaire de demande de résiliation d’un abonnement

 

Article 22 – Réclamations et médiation de la consommation

22-1 Toute réclamation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou d’un document contractuel connexe doit d’abord être adressée par écrit au vendeur contractant, aux coordonnées figurant sur le devis, la confirmation de commande, le ticket ou la facture. Lorsque le vendeur est la SAS BLOC SESSION, la réclamation peut être adressée par courrier électronique à info@blocsession.com ou par courrier postal au 805 chemin des Côtes, 13600 Ceyreste.

22-2 Si la réponse apportée ne le satisfait pas, ou en l’absence de réponse, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), médiateur désigné par le vendeur contractant. La saisine peut être effectuée en ligne sur https://www.cm2c.net, par courrier électronique à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier postal à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14.

22-3 La demande de médiation doit notamment être précédée d’une réclamation écrite auprès du professionnel et être présentée au médiateur dans le délai d’un an à compter de cette réclamation, conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.